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Economie

La taxe communale en question

Des lacunes du travail fait par les percepteurs d’impôt ont été relevées et exposées au grand jour par bon nombre d’auditeurs lors de l’émission « Umunoni », organisée par la Benevolencija Grands Lac et diffusée en synergie avec 10 médias burundais. C’était ce 30 mars 2022. Au centre du débat : la taxe communale, dont le prélèvement et ses modalités suscitent confusion et questionnements

Au mois de février 2021, le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique Gervais Ndirakobuca a limogé les percepteurs de taxes et d’impôts en place dans les communes pour les remplacer par de nouvelles équipes minutieusement préparées afin d’optimiser le travail de collecte des recettes communales.  

Mais force est de dire que le résultat n’a pas suivi. Car le 26 novembre 2021, le ministre choqué dira qu’un manque à gagner de 51 millions de Fbu a été constaté malgré ces nouvelles affectations. Au regard de la situation, un débat éclot : qu’est-ce qui est à l’origine de cet état de fait ? N’est-ce pas un manque de sensibilisation des citoyens vis-à-vis du bien-fondé du paiement de l’impôt et de la taxe ? Qu’en est-il de ces modalités de prélèvement ?

Les citoyens, commerçants pour la plupart, qui se sont exprimés par téléphone lors de l’émission « Umunoni » du 30 mars 2022 de Benevolencija tenue à Gitega, ont confié qu’ils paient les impôts et taxes juste au moment où les percepteurs le demandent. Mais à la question de savoir s’ils sont au courant de la finalité de la taxe, ils en perdent leur latin : « Même lorsque j’enregistre une perte, je dois payer la taxe. Mais je dois avouer que je ne sais pas à quoi sert cet argent par après ! » a témoigné Dusabe Anne tenancière d’un commerce d’articles ménagers à Cibitoke.

Les intervenants sont revenus sur l’importance de la clarté dans le mécanisme de perception de la taxe communale et la traçabilité de ces recettes une fois prélevées.

La méconnaissance du bien-fondé de la taxe de l’impôt, un fléau que l’administration de Gishubi essaie de tacler par une sensibilisation accrue: « Nous avons dispensé des formations appropriées aux percepteurs d’impôts communaux pour qu’ils puissent bien exercer leur rôle et sensibiliser à leur tour les contribuables à l’importance des taxes et impôts dans le développement de la commune et du pays » a expliqué Anne Marie Nduwayezu, l’administrateur communal de Gishubi, commune classée parmi les meilleures dans la collecte des impôts et des taxes au niveau national.

Et la finalité de la taxe collectée ?  « Grâce à ces collectes, la commune parvient à réparer les routes, construire les latrines publiques, les salles de classe, … un contrôle quotidien est opéré pour chaque percepteur et un rapport mensuel est produit à destination de la hiérarchie », poursuit toujours cette autorité.

Quand les TIC entrent en jeu

Pour Niyonkuru Jean Claude Salim, commerçant de Gitega le mieux est d’améliorer la traçabilité des produits pour éviter que les taxes soient doublement prélevées sur un même produit. « Si je paie les taxes depuis la frontière, et qu’en fin de compte, je dois payer aussi la taxe communale, je suis obligé d’augmenter les prix sur les produits, pour avoir ne fut ce qu’un petit gain. Ce qui pénalise au plus fort mon client et mon commerce en pâtit également. »

Même discours de la part de Me Godefroy Manirambona de l’Observatoire de l’Action Gouvernementale pour lequel une révision des lois serait nécessaire : « pour qu’aucun produit ne subisse de prélèvement à la fois de l’impôt et de la taxe comme le souligne la loi fiscale dans son article 105 au point b. »  

Par ailleurs, Me Manirambona préconise la mise en place des logiciels permettant d’enregistrer toutes les taxes et impôts collectés par chaque commune afin de faire des prévisions budgétaires annuelles qui tiennent compte de l’assiette fiscale disponible.

Article 5 de la loi N°1/ 02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi stipule que sont institués au profit des communes :

  • L’impôt sur le gros bétail
  • La taxe sur la vente de bétail
  • La taxe d’abattage
  • La taxe sur les cycles et cyclomoteurs
  • L’impôt foncier
  • L’impôt sur les revenus locatifs
  • La taxe sur les pylônes
  • La taxe forfaitaire sur les activités
  • La taxe sur les cultures industrielles
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