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Dans nos coopératives

Ce qu’il faut savoir sur la loi qui régit les coopératives

Au Burundi, les coopératives sont régies par la loi n° 1/12 du 28 juin 2017. Elle définit surtout les règles relatives à leur création, organisation, avantages, … Toutefois nombre de coopérateurs connaissent peu de cette loi, et certaines des réformes qu’elle préconise ne sont pas encore mises en œuvre. Explications.

« L’adhésion à une coopérative doit être volontaire ». Mise à part l’existence d’une loi nationale sur les coopératives, celles-ci doivent se conformer avant tout aux sept principes préétablis par l’Alliance Coopérative Internationale et universellement reconnus. La première disposition parmi ces derniers est que l’adhésion à une coopérative se veut être volontaire et ouverte à tous.

Par ailleurs, une coopérative doit être fondée sur des principes d’entraide, selon la définition même du mot « coopérative », et telle qu’on peut le lire dans la loi qui régit les sociétés coopératives.

Une société coopérative est un groupement de personnes physiques ou morales fondé sur les principes d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle et dont les membres se sont volontairement regroupés pour atteindre un but économique et social, par la constitution d’une entreprise gérée démocratiquement, à leurs avantages et risques communs et au fonctionnement à laquelle ils participent activement.

La coopérative et le social, indissociables

L’engouement envers les coopératives s’est accru depuis 2017. En 2019, l’Etat est entré dans la danse avec la création des coopératives « Sangwe », actuellement recensées à plus de 2.900 sur toutes les collines du Burundi. Alors que la sensibilisation pour adhérer aux coopératives s’est faite en plein processus électoral de 2020, l’opinion publique n’a pas apprécié de la même manière l’adhésion : certains ont considéré que ces dernières étaient uniquement réservées aux membres du parti au pouvoir. Du coup, on se retrouve avec une compréhension biaisée du mot « coopérative » différente de ce que l’on devrait comprendre avec la définition que nous livre la loi y relative.
D’autres encore considèrent les coopératives comme des associations commerciales qui ne sont qu’à la recherche du simple gain pécuniaire. Loin s’en faut. Une grande nuance mérite d’être signalée : une société coopérative dont les bases doivent être fondées sur le social diffère bien d’une entreprise commerciale essentiellement fondée sur des fins individuelles.

A cet effet d’ailleurs, en raison de leur caractère social et leur dévouement à la communauté, l’article 89 de la loi sur les coopératives stipule qu’à travers l’ANACOOP, l’Etat accorde des avantages aux sociétés coopératives sous forme d’assistance technique, de subvention, de prêt à intérêts réduits, et autres avantages pour soutenir leur croissance. Dans le même contexte et selon la même loi sur les coopératives, l’Etat est appelé à mettre en place, à travers l’ANACOOP, un fond de soutien aux coopératives (article 90). Bien plus, il est prévu à l’article 91 des avantages d’exonération de tous les impôts et taxes durant les cinq premières années d’existence et ainsi que les droits de douane et autres taxes sur l’importation des intrants ou équipements de production ou de transformation aux coopératives dans les domaines de l’agriculture, art, éducation et santé.

Encore du chemin à faire …

La mise en place de l’ANACOOP en 2019 fut une étape très importante. Parmi ses nombreuses missions, elle joue premièrement le rôle de conseiller auprès du Gouvernement dans l’élaboration de toute politique liée aux coopératives, veiller à la mise en application des règles régissant les coopératives, garantir l’octroi effectif des avantages, etc.

Pour renforcer le mouvement coopératif, la loi sur les coopératives exige, en son article 18, la mise en place d’un Cadre national de concertation du mouvement coopératif qui regroupe exclusivement les coopérateurs en vue de faciliter le plaidoyer pour eux-mêmes. A l’heure actuelle, ce cadre n’a pas encore été créé. Selon Richard Havyarimana du FOPABU (Forum des Producteurs du Burundi), organisation qui anime le GPA (Groupe de Plaidoyer agricole), active dans la défense des intérêts des agriculteurs, une correspondance a été adressée à l’Etat à cet effet. « L’absence de ce cadre est très préjudiciable, les coopérateurs n’ont pas ce canal d’expression et d’échange qui pourrait faciliter leur fonctionnement. » A toutes fins utiles, chaque coopérative ou union des coopératives naissante doit se faire enregistrer au sein de l’ANACOOP à son siège à Gitega ou son agence à Bujumbura.

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