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Société

Le notable est mort, vive le notable

Le 12 septembre 2022, les membres du conseil des notables ont été élus dans tout le pays. Ils ont la mission de réconcilier des parties en litige au niveau de la colline. Comment vont-ils fonctionner ? Eclairage.

A ceux qui se demandaient la différence entre les notables investis (Abashingatahe) et ceux qui viennent d’être élus, cette confusion n’a pas lieu d’être. « Les fonctions des notables investis cesseront sur tout le territoire du Burundi dès la prestation de serment des membres des conseils des notables des collines élus », a tranché le ministère de l’Intérieur. Le jeudi 22 septembre 2022, jour de la prestation de serment des notables élus au niveau national, a marqué donc la fin de l’Institution des Bashingantahe, ou notables investis.

Selon Me Fabien Segatwa, le renouvellement des notables collinaires est la mise en exécution de la loi 1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile relative au renouvellement du conseil des notables de la colline. « Les notables investis et les notables élus, ont tous eu l’occasion de se faire élire. Personne n’a été écarté à ces élections. On n’a pas mis en avant un parti politique, ce sont les habitants de la colline qui ont choisi des personnes dont ils estimaient la droiture et l’intégrité », a indiqué le juriste. Les femmes ont été encouragées à participer dans les nouveaux conseils des notables élus. « Tout conseil collinaire doit comprendre au moins 5 femmes et 10 hommes, excepté là où les candidates sont inférieures à 5 », a expliqué Domine Banyankimbona,Ministre de la Justice.

Le renouvellement du conseil des notables n’est pas un jeu politique

En se basant aussi sur le décret numéro 100/188 du 29 juillet 2021 portant mode d’élection des membres du conseil des notables de la colline, en son article 3, il est mentionné que pour être un notable, on doit être de nationalité burundaise, être âgé d’au moins 35 ans et résidant de manière effective sur la colline concernée depuis au moins 5 ans. Il faut également avoir le sens de la vérité, de la justice, de l’honneur et de la responsabilité, être neutre, impartial, etc.

De ce fait, Fabien Segatwa affirme que la mise en place du conseil des notables composé de 15 membres sur chaque colline élus par l’assemblée collinaire ne vise pas d’intérêt politique. « C’est la loi elle-même qui prévoit le renouvellement des notables.  Avec l’installation des notables, les procès qui devaient commencer par les tribunaux de résidence, commenceront désormais par les collines car au niveau des collines, tout le monde se connait », ajoute-t-il.

Le mandat des membres du conseil des notables est indéterminé. Ils ne sont pas rémunérés. Cependant, ils bénéficieront d’une prime d’encouragement dont le montant sera déterminé par la loi. La qualité de membre du conseil des notables se perd lors : du décès du membre, des manquements graves à sa mission constatés par le conseil des notables, de la condamnation à une peine délictuelle ou criminelle, de l’incapacité physique ou cognitive, de l’indisponibilité, de la démission ou toute autre cause pouvant entacher l’honneur du conseil des notables, comme il est mentionné dans le décret no 100/188 du 29 juillet 2021 portant mode d’élection des membres du conseil des notables de la colline.

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