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Burundi-UE: « Gérer au mieux cette aide afin d’inspirer confiance à d’autres bailleurs »

Le Président Evariste Ndayishimiye avec les ambassadeurs issus des pays européens venus lui présenter la décision de levée des sanctions

Après plusieurs mois de dialogue, le Conseil européen a levé, ce mardi, les sanctions économiques imposées contre le gouvernement du Burundi depuis mars 2016, pour saluer « un processus politique pacifique qui a débuté avec les élections générales de mai 2020 ». La Rédaction de Jimbere fait le point.

La nouvelle est tombée en fin d’après-midi de ce mardi 8 février via un communiqué partagé sur le site de l’UE : « Le Conseil a décidé aujourd’hui d’abroger la décision qu’il avait prise en 2016, par laquelle il imposait la suspension de l’aide financière directe à l’administration ou aux institutions burundaises. L’abrogation de la décision permettra donc à l’UE de reprendre ce type de coopération avec l’administration burundaise », peut-on lire.

Depuis les élections de 2020, lit-on toujours dans ce communiqué, Bruxelles a pris acte des progrès accomplis par le gouvernement burundais en ce qui concerne les droits de l’homme, la bonne gouvernance et l’état de droit, ainsi que des engagements pris dans sa feuille de route en vue de nouvelles améliorations dans ces domaines.

L’UE est prête, conclut le communiqué, aux côtés d’autres partenaires internationaux, à soutenir les efforts que déploient actuellement les autorités burundaises pour stabiliser et consolider les institutions démocratiques, promouvoir les droits de l’homme, la bonne gouvernance et l’état de droit et mettre en œuvre les engagements pris dans la feuille de route pour apporter de nouvelles améliorations dans ces domaines.

Après cette levée des sanctions, les réactions n’ont pas tardé. Sur son compte twitter, le Président de la République a salué la décision sage de l’Union européenne et ses Etats membres pour avoir « pris la mesure de lever avec effet immédiat les sanctions économiques contre mon pays. Le Burundi est disposé à coopérer avec tous les partenaires. Ensemble, tout est possible. »

La genèse des frictions

Cela faisait donc 6 ans que le Burundi, du moins l’exécutif, ne recevait plus un iota de la part de Bruxelles. Le clash entre les deux partenaires remontait à 2015, au plus fort de la crise socio-politique au Burundi. Après, d’autres partenaires comme l’OIF, les Etats-Unis, … vont suivre le pas. L’UE accuse alors le Gouvernement Burundais de ne pas respecter les éléments essentiels énoncés à l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou) en ce qui concerne les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. Le 13 novembre 2015, Bruxelles engage une procédure qui conduit en 2016 à l’adoption de la décision 2016/394 et des mesures au titre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou. Des sanctions budgétaires sont imposées au gouvernement burundais.

La tension baisse avec l’arrivée au pouvoir du Président de la République Evariste Ndayishimiye en 2020. Entre temps, l’eau a coulé sous les ponts. Des consultations à huis clos, avec des débuts certes timides, s’amorcent. Le 21 juin de cette année, à la sortie d’une audience avec le Chef de l’Etat, l’Ambassadeur Claude Bochum, le patron de de la délégation de l’Union européenne au Burundi, annonce la décision prise par les groupes de travail des 27 de révoquer l’article 96 qui suspendait la coopération financière au Burundi. En outre, il annonce le décaissement de 60 millions d’euros pour financer les travaux de rénovation du port de Bujumbura.

De son côté, le Numéro Un burundais salue la décision de l’Union européenne de reprendre la coopération financière qui constitue « une nouvelle donne qui présage un nouvel élan pour le développement économique », avant de féliciter l’Ambassadeur Bochu pour les efforts consentis afin de « rendre la coopération plus active ».

Quid de l’Accord de Cotonou

Adopté en 2000 en remplacement de la Convention de Lomé de 1975, l’Accord de Cotonou avait été conclu pour une période de 20 ans. Il va donc prendre fin cette année. Une autre dorme d’accord devra être trouvée entre l’UE et les 79 pays situés en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique (ACP).  

Pour la petite histoire, l’Accord de Cotonou avait l’objectif de réduire, et à terme éradiquer la pauvreté, à soutenir le développement économique, culturel et social durable et contribuer à l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Il est basé essentiellement sur quatre points à savoir l’égalité des partenaires à l’accord ; l’autodétermination pour les pays ACP dans leurs politiques de développement ; que la coopération ne se réalise pas uniquement entre les gouvernements, les parlements, les autorités locales, la société civile, le secteur privé, les partenaires économiques et sociaux jouent également un rôle; et enfin que les modalités et les priorités de la coopération varient en fonction de différents aspects, tels que le niveau de développement des pays.

Le Président Evariste Ndayishimiye posant avec Amb. Claude Bochu, après l’audience accordée aux représentants des pays de l’Union Européenne au Burundi à Gitega ce 11/02/2022. Dans les mains, les documents consacrant la levée des sanctions

Le fameux article 96

Effet, dans l’Accord de Cotonou, l’UE et les pays ACP reconnaissent que les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit sont des composantes essentielles de leur partenariat et des piliers fondamentaux d’un développement à long terme. Ils s’engagent aussi à protéger et promouvoir ces valeurs, en particulier via un dialogue politique.

Ils ont, par ailleurs, établi une procédure pouvant être utilisée lorsque l’une des parties ne respecte pas les principes fondamentaux précités. À cet effet, l’UE est considérée comme une partie et chacun des pays ACP en est une autre. Les règles régissant cette procédure sont fixées à l’article 96 de l’accord.

Si l’une des parties à l’accord considère qu’une autre partie manque à une obligation découlant du respect des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de l’État de droit, elle doit, dans un premier temps, s’efforcer de faire entendre ses préoccupations par l’intermédiaire d’un dialogue politique approfondi (article 9 de l’accord).

Si toutes les voies de dialogue ont été épuisées et si des inquiétudes persistent quant au respect des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de l’État de droit, les parties peuvent lancer une procédure de consultation. Si aucun accord n’est intervenu à la fin des consultations, la partie qui a lancé la procédure de consultation peut prendre des mesures appropriées. Ces mesures doivent être proportionnelles à la violation en question et être dirigées contre les personnes qui ont porté atteinte aux éléments essentiels du partenariat, tout en ayant un effet négatif aussi limité que possible sur la population.

Il peut aussi s’agir de mesures conservatoires applicables à des projets et programmes de coopération en cours ou de la suspension de projets, de programmes et d’autres formes d’aide. En dernier ressort, on peut surseoir à la mise en œuvre intégrale du volet « aide au développement » prévu par l’accord. C’est ce qui a été appliqué contre le Burundi en 2016.

La réponse du Burundi

Lorsque les sanctions tombent en 2016, l’UE contribuait, déjà à l’époque, à environ 20% du budget de l’Etat, en payant notamment les dépenses courantes. Ces sanctions qui durent depuis six ans ont eu un lourd impact sur l’économie. Pour rappel, lorsque ces sanctions tombent, le Burundi vient de connaitre une récession de 7% (en 2015), selon le FMI. Pour y faire, il va falloir des coupes budgétaires. C’est ainsi qu’en 2017 les Ministères en charge de la Fonction Publique et des Finances décident de geler les annales, ainsi que les primes de fidélité et toute autre prime sauf pour les secteurs de la défense et de la sécurité. Cette mesure touche jusqu’actuellement tous les établissements publics à caractère administratif, industriel et/ou commercial, ainsi que toutes les administrations personnalisées de l’Etat et les administrations à caractère social. Par ailleurs, du jour au lendemain, trouver des devises dans les banques commerciales burundaises et les bureaux de change devient un véritable casse-tête, ce qui entraine la dévaluation de la monnaie burundaise. En 2016, alors que le taux de change du dollar américain est officiellement de 1.680 Fbu, sur le marché noir, il est de 2.700 Fbu.

Les importateurs et autres commerçants se plaignent. Ils achètent les devises au marché noir à un prix très élevé parce qu’ils n’en trouvent pas dans les banques, et lorsqu’ils importent les marchandises, certains vendent à perte car la monnaie burundaise est en nette dévaluation. D’autres, pour faire des bénéfices, doublent le prix mais la clientèle est aux abonnés absents à cause du faible pouvoir d’achat. A ce problème, s’ajoute la flambée généralisée des produits de première nécessité (juillet dernier, taux d’inflation ~10%), les coupures intempestives d’électricité, la pénurie du carburant, etc.

La case emprunt

Pour faire face et combler ainsi le vide des 20%, le gouvernement du Burundi s’est tourné vers la Banque mondiale et la BAD qui contribuent, mais dans une moindre mesure, au budget national, pour emprunter. Les charges du budget général de l’Etat venaient de passer de 1.260,6 milliards de Fbu en 2016 à 1.326,9 milliards de Fbu en 2017 – soit un accroissement de 5,2% au moment où les ressources de 1.119,9 milliards de Fbu en 2016 venaient de passer à 1.152,7milliards de Fbu en 2017, soit une augmentation de 2,9%. Le déficit global de ce budget s’élevait alors à 174,1 milliards de Fbu. Ainsi, d’année en année, pour répondre à la hausse des charges publiques, l’Etat sera obligé d’emprunter ou de se tourner beaucoup plus vers d’autres partenaires comme la Chine, l’Inde, le Fond international de développement agricole et l’OPEP, …

La société civile en pense quoi …

Malgré la récente levée des sanctions prises par l’UE, certains insistent sur les bonnes pratiques à adopter si le Burundi veut poser de nouvelles bases et emboiter d’autres nations sur la voie du développement.

Tout le monde salue certes la bonne nouvelle, du moins à l’intérieur du Burundi, mais pour Faustin Ndikumana, président du Parcem, même si la mesure de levée des sanctions est là, avec son corollaire de reprise des relations de coopération entre l’UE et le Burundi, le Gouvernement ne doit pas oublier que cette coopération ou cette aide publique au développement s’accompagne toujours des conditionnalités reconnues même à travers la déclaration de Paris sur le plan d’action datant de 2008.

Ces conditionnalités, rappelle-t-il, sont liées à la capacité de gestion des institutions, de contrôle des finances publiques : « On se demande quelle est la place par exemple du Parlement dans le contrôle budgétaire, quelle est celle de la Cour des comptes. Est ce qu’il y a un suivi des programmes de développement…Quand on parle de la gouvernance, de lutte contre la corruption, les détournements… on vise à assurer que les fonds qui arrivent financent réellement les projets de développement. »

La capacité de gestion fait défaut

Et de marteler que c’est alors à ce niveau que le gouvernement doit faire un effort consistant pour que la bonne gouvernance soit une réalité : « Il y a de partenaires qui n’ont pas pris des sanctions contre le Burundi comme la Banque Mondiale, la BAD mais quand on évalue leur portefeuille, on constate que dans certains secteurs, le taux de décaissement reste faible avec 25% parce que la capacité d’absorption, d’utilisation de ces fonds par nos institutions, reste assez faible. Donc on nous donne de l’argent que nous ne savons même pas utiliser. »

Toujours au chapitre de la capacité de gestion, indique M. Ndikumana, au niveau de la Banque mondiale ce qu’on appelait CPIA qui évaluait la capacité des institutions de gestion de l’aide publique au développement : « Malheureusement on trouvait que le Burundi avait toujours une note basse qui ne lui permettait pas d’accéder aux financements comme d’autres pays. Ce qui signifie que le problème se trouve à notre niveau, au niveau de la bonne gouvernance. »

Bien plus, souligne Faustin Ndikumana, les mêmes manquements s’observaient au niveau du classement « Doing Business » pour permettre la promotion du climat des affaires : « L’UE vient de lever les sanctions, cela veut dire de l’argent supplémentaire, mais même le peu qu’on avait on ne l’utilisait pas. Il y a un problème. Donc, s’il n’y a pas de changement au niveau des structures, des capacités, des ressources humaines, c’est un problème. »

Pour rappel, la BAD avait évalué les besoins en infrastructures pour le Burundi à 6 milliards de USD. Avec le retour de la coopération directe entre UE et Gitega, Bruxelles pourrait faire sa part mais nous devons avoir de fortes capacités de gestion, comme le suggère encore M. Ndikumana, gérer au mieux cette aide publique au développement afin d’inspirer confiance à d’autres bailleurs, d’autres canaux de financement pour nous faire aboutir à l’émergence comme le souhaite le Président de la République d’ici 2040.

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