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Elaboration du budget de l’Etat: la chronologie à suivre

Le 23 mai dernier, le ministre en charge des finances présentait le projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2020/2021. Une reprise après des années, car le précèdent rapport sur l’exécution budgétaire date d’avant 2016. Le non-respect des règles chronologiques dans l’élaboration et gestion du budget de l’Etat serait-elle préjudiciable à l’économie du pays? Mais qu’en est-il de cette chronologie ? On y revient.

A moins de 2 mois pour commencer le nouvel exercice budgétaire, un retard s’est déjà enregistré! Le budget de l’Etat exercice 2022/2023 dont le projet de loi de finances y relatif a été analysé par le conseil des ministres le mercredi 1er juin 2022 devrait en effet, être déjà disponible avec le mois d’avril. Pour Faustin Ndikumana, président de l’ONG locale Parcem, le projet de budget de l’exécutif devrait être présenté et publié au moins trois mois avant le commencement du nouvel exercice budgétaire pour être discuté et commenté avant de passer au parlement.

Huit étapes à respecter

Tout d’abord, le processus d’élaboration du budget commence par la confection du rapport préalable au budget. D’après Faustin, cette première étape constitue la phase d’analyse des priorités de l’Etat et des ministères ainsi que les parts à allouer à chaque ministère, selon toujours les priorités. Ce projet doit être commenté même par les parlementaires. « Un document qui doit être prêt au moins 4 mois avant le début du nouvel an budgétaire »

Il suit le projet de budget de l’exécutif qui compile tous les budgets des ministères et autres organes du gouvernement et doit être discuté au niveau du conseil des ministres, puis analysé par les parlementaires avant d’être promulgué par le président de la république. Ce projet de budget doit être produit un mois après le rapport préalable au budget. Il doit aussi être publié sur le site du ministère des finances pour être connu et commenté par l’opinion publique.

En troisième lieu, vient le budget approuvé, c’est-à-dire le budget final, celui qui est promulgué par le président de la république pour être applicable à partir du premier juillet. Le budget final est suivi par le budget citoyen qui est quant à lui, un document simplifié et rédigé dans un langage simple permettant à tout citoyen de comprendre ce qui est mentionné dans la loi des finances.

Il faut rendre compte

Au cours de l’exercice budgétaire, l’argentier du pays doit rendre compte aux représentants du peuple sur l’évolution des caisses de l’Etat, leur argent, comme le dit toujours l’activiste économiste Faustin. Cette évaluation est faite périodiquement par notamment la présentation, par le ministre des finances, du rapport en cours d’année, le cinquième document, qui doit être disponible à la fin de chaque trimestre.

Au bout des six mois, il est élaboré le rapport de révision budgétaire (sixième document) qui, comme son nom l’indique, retrace les imprévues et autres modifications nécessaires pour adapter le projet de budget à l’évolution de la conjoncture du moment. 

En dernier lieu, le ministère présente, devant le parlement, le rapport de fin d’année (septième document) avant que soit élaboré le rapport d’audit, soit un huitième document fait par la cour des comptes et servant d’outil de contrôle de la réalisation des engagements que s’assigne le gouvernement au cours d’une année budgétaire.

Que faut-il craindre si lesdits documents ne sont pas produits ?

En cas de non production du rapport annuel, la Cour des Comptes ne peut, à son tour, produire le rapport d’audit. Entre autres conséquences qu’entraine une telle situation : « on peut se retrouver avec une dette publique colossale ou ne pas détecter certaines erreurs qui s’observent dans l’exécution de la loi des finances en vue de les corriger » expliquait Elysée Ndaye, président de la cour des comptes, dans les colonnes de Burundi Eco.

Via le même hebdomadaire de l’actu socio-économique, Pr Gilbert Niyongabo affirme que « la production et publication des rapports en ligne justifient la transparence dans la gestion du trésor public. Il devient facile pour les partenaires techniques et financiers d’accorder des dons ou des crédits à un pays qui justifie d’une bonne gestion de son trésor public. »

A Faustin Ndikumana de le rejoindre : « A part la production, les retards dans la production eux-mêmes sont susceptible de nuire aux standards qui sont applicables en matière de gestion transparente du budget de l’Etat. »

Sur demande du Président de la République du Burundi, le projet de budget de cet exercice est axée sur les résultats où les allocations budgétaires se font sur base des projets/programmes/activités bien planifiés pour pouvoir migrer totalement vers la budgétisation en mode programme à partir de la prochaine année budgétaire. Tous les ministres et institutions, les administrations personnalisées de l’Etat, les établissements publics à caractère administratif, les sociétés à participation publique et toutes les communes du pays ont préparé leurs prévisions budgétaires en indiquant les activités à réaliser avec des indicateurs objectivement vérifiables, pour permettre le suivi et l’évaluation des résultats escomptés à une échelle trimestrielle. Cette façon de budgétisation sous-entend que les crédits budgétaires alloués aux activités, à travers le Plan de travail et Budget annuel, constituent un investissement en capital qui va générer les intérêts en termes des résultats attendus.

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