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Société

Code du Travail : L’ultime nécessité de vulgarisation

Les lois règlementent le bon fonctionnement de l’Etat et de la société. Malheureusement, elles sont édictées dans un langage purement juridique quasi inaccessible pour une bonne partie de la population burundaise. Le nouveau Code du Travail en est une bonne illustration. Interpellé par cette situation préoccupante, le cabinet d’avocats MAMARB & Associés s’est investi résolument dans la vulgarisation de ce Code…

La nouvelle bible sinon la boussole de l’employeur et de l’employé burundais comporte 639 articles alors que le Code du Travail de 1993 n’en comptait que 307. C’est dire l’ampleur des réformes introduites dans le code en vigueur depuis le 24 novembre 2020 et l’immensité du travail de vulgarisation qu’il sous-tend.

N’est-il pas vrai qu’on dit que nul n’est censé ignorer la loi?

Dans un pays où le taux d’alphabétisation est l’un des plus bas sur le continent, et partant, la littératie juridique, sans ignorer la vulgarisation lacunaire des textes légaux par les services juridiques, le Cabinet d’Avocats MAMARB & Associés a pris le taureau par les cornes en procédant du 28 février au 3 mars 2022 à un atelier d’explication et d’échanges autour du nouveau code du Travail révisé en 2020 à l’endroit de 10 cadres de la REGIDESO, premier d’une série d’autres ateliers à l’endroit des gestionnaires des ressources humaines de différentes entreprises qui vont suivre.

Cette série d’ateliers s’inscrit dans la ligne droite de sa mission de former, sensibiliser et vulgariser le droit pour implémenter la culture de citoyenneté au Burundi. Selon Me Clovis AHISHAKIYE du cabinet d’avocats MAMARB & Associés, une telle formation sur le Code du Travail ne peut être que bénéfique pour les gestionnaires des ressources humaines ainsi que leurs employés pour les mettre à jour vis à vis des innovations que comporte celui-ci parmi lesquelles figurent des dispositions contraignantes pour la bonne marche de leurs entreprises respectives.

Nette amélioration mais des défis subsistent

Pour Me Clovis, malgré le caractère tout à fait révolutionnaire du nouveau Code de Travail, de multiples dispositions nécessitent des ordonnances d’application qui doivent être mises en place pour plus d’impact.

Sans être exhaustif, il donne quelques exemples des dispositions qui requièrent des textes d’application comme l’article 3 qui stipule que : « Les conditions d’emploi et de travail des employés de maison qui sont liés au maître de maison par une relation de travail sont fixés par une loi spéciale ». Cet article nécessite la mise en place de la loi spéciale régissant les travailleurs domestiques et le secteur informel.

Me Clovis Ahishakiye: « Certaines dispositions du Code Du Travail nécessitent des textes d’application »

L’autre article qu’il évoque est le dixième du nouveau Code du Travail au niveau duquel l’âge d’admission au travail est fixé à 16 ans, avec un petit détail : «un enfant de 14ans est autorisé à faire les travaux légers uniquement dans le cadre de l’apprentissage, une Ordonnance Ministérielle précise les exceptions à ce principe »

Un autre hic, signale-t-il, est en rapport avec la référence aux textes d’application anciens, avec des taux/minima en termes pécuniaires qui ne sont pas mis à jour et donc dérisoires parce qu’ils ne reflètent guère les réalités actuelles tels le taux d’inflation et la vie chère qui en résulte.

Quid des innovations du nouveau Code de Travail ?

Des innovations, il y en a de quoi pérorer à longueur de la journée. D’ailleurs Jimbere y avait consacré un article en janvier 2021[Lire ici], mais Me Clovis préfère revenir sur 2 mesures plutôt pertinentes :

Primo, dit-il, il faut savoir de façon globale que le Code du Travail de 2020 est plus explicite, plus lisible dans le sens où il a levé beaucoup d’équivoques en mettant à l’écrit des procédures soumises, dans le Code du Travail de 1993, à l’appréciation du juge. A titre d’exemple, il donne le calcul du dédommagement moral à la suite d’un licenciement abusif qui doit obéir dorénavant à une formule précisée dans le Code du Travail révisé avec des délais clairs de réponse pour différentes correspondances et des délais de prise de sanction.

Secundo, il convient de noter que le Code du Travail de 2020 a élevé au niveau de la loi le prescrit de beaucoup d’articles de la Convention Collective ou des différents textes d’application du Code de travail. Ainsi la prime d’ancienneté qui était prévue par l’article 21 de la Convention Collective de 1980 est maintenant reprise dans les articles 182 et 183 du Code du Travail de 2020.

A la lecture de tout ce qui précède, une chose est certaine : que ce soit les employés ou les employeurs, le code du travail est un outil qui devrait être vulgarisé pour une appropriation accrue des bénéficiaires. Par ailleurs, l’accessibilité du droit demeurant un problème majeur au Burundi, toute initiative qui vise son amélioration ne peut qu’être acclamée en commençant par celle du cabinet d’Avocats MAMARB & Associés.


 

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